Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre la société Champagne et Vins, SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 76 224,50 €, dont le siège social est situé à la Résidence Jeu de paume, 40 rue Buirette, 51100 Reims, immatriculée au registre du commerce de Reims sous le numéro SIREN 323 685 008 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.champagneetvins.fr, dénommée ci-après « le Client ».

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Champagne et Vins jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison

Processus de commande

Le Client passe commande sur le site www.champagneetvins.fr. Le processus de commande est le suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
4. Choix du mode de livraison 
5. Choix du mode de paiement (virement ou PayPal) et acceptation des CGV
6. Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande à la suite de la validation de sa commande.

Champagne et Vins reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Champagne et Vins.

Champagne et Vins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison

Champagne et Vins s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine :

La livraison est offerte à partir de 250 € d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 10,90 € minimum.

Transporteur DPD :

Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Champagne et Vins du problème rencontré.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Champagne et Vins en cas d’anomalie et ce dans un délai de 7 jour ouvrable. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Tous les articles proposés par Champagne et Vins sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement

Moyens de paiement

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

• Par carte bancaire

Échange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conditions :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour soit à partir de la rubrique « Contact » du site Champagne et Vins, soit par téléphone au 03 26 84 21 95, soit par e-mail : contact@champagnesetvins.com

Le client sera remboursé dès réception de la marchandise dans les locaux de Champagne et Vins et après vérification que les produits soient bien intacts. 

Etat des articles

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :

– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…

– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Champagne et Vins. A réception de cette information, Champagne et Vins s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Remboursement

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Champagne et Vins se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail : contact@champagnesetvins.com

Garantie

Champagne et Vins ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité

Champagne et Vins est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété

Champagne et Vins reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français